GUIDE
Droits de l'enfant
Résumé de la Convention des droits de l'Enfant :
Tout enfant a un droit inhérent à la vie, et les États assurent au maximum la survie et le développement de l'enfant.
Tout enfant a droit à un nom et à une nationalité dès sa naissance.
Lorsque les tribunaux, les institutions de protection sociale ou les autorités administratives prennent des décisions qui concernent les enfants, la considération primordiale doit toujours être l'intérêt supérieur de l'enfant, l'opinion de l'enfant doit être dûment prise en considération.
Les États s'engagent à garantir à chaque enfant la jouissance de ses pleins droits sans discrimination ni distinction d'aucune sorte. En particulier, les filles doivent jouir des mêmes droits que les garçons.
Les États prévoient pour les enfants qui sont sans famille une protection de remplacement convenable. La procédure d'adoption doit être soigneusement réglementée et les États s'efforcent de conclure des accords internationaux pour assurer des garanties et la légalité de la procédure lorsque les parents adoptifs ont l'intention d'emmener l'enfant à l'étranger.
Les enfants handicapés ont droit à un traitement, une éducation et des soins spéciaux.
Les enfants ne doivent pas être séparés de leurs parents sauf en vertu d'une décision prise par les autorités compétentes dans l'intérêt des enfants.
Les États doivent faciliter la réunification des familles en autorisant l'entrée ou la sortie de leur territoire.
La responsabilité d'élever l'enfant incombe d'abord aux parents, mais les États leur accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place d'institutions qui veillent au bien-être des enfants.
Les États, la collectivité et les parents protègent les enfants contre les brutalités physiques ou mentales, la négligence ou l'abandon y compris contre la violence et l'exploitation sexuelle.
Les États protègent les enfants contre l'usage illicite des drogues et contre l'utilisation des enfants pour la production ou le trafic de drogues.
Les enfants appartenant à des populations minoritaires ou autochtones pourront avoir leur propre vie culturelle, pratiquer leur religion et employer leur langue librement.
Tout doit être mis en oeuvre pour empêcher l'enlèvement et la traite des enfants.
L'enfant a le droit de jouir du meilleur état de santé possible. Les États assurent l'accès aux soins médicaux à tous les enfants, en mettant l'accent sur la prévention, l'éducation sanitaire et la réduction de la mortalité infantile.
L'enseignement primaire est gratuit et obligatoire, la discipline scolaire doit respecter la dignité de l'enfant.
L'éducation a pour but de préparer l'enfant à la vie dans un esprit de compréhension, de paix et de tolérance.
Les enfants doivent avoir du temps pour le repos et le jeu ainsi que l'accès aux activités culturelles et artistiques dans des conditions d'égalité.
Les États protègent l'enfant contre l'exploitation économique et tout travail susceptible de compromettre l'éducation ou de nuire à leur santé ou leur bien-être.
Aucun enfant de moins de 15 ans ne peut participer à des hostilités, les enfants touchés par un conflit armé doivent bénéficier d'une protection spéciale.
Les enfants victimes de mauvais traitements, de négligence ou ayant été mis en détention doivent bénéficier d'un traitement ou d'une formation appropriée en vue de leur guérison et de leur réadaptation.
Ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans.
Les enfants impliqués dans des infractions à la loi pénale ont droit à un traitement qui contribue à développer leur sens de la dignité et de la valeur personnelle et vise à faciliter leur réinsertion sociale.
Les enfants en détention doivent être séparés des adultes, ils ne doivent subir ni tortures ni traitements cruels ou dégradants.
Les États doivent faire largement connaître les droits énoncés dans la Convention, aux adultes comme aux enfants.
Article publié le 31 juillet 2011, MAJ 28/03/2018
Tout enfant a un droit inhérent à la vie, et les États assurent au maximum la survie et le développement de l'enfant.
Tout enfant a droit à un nom et à une nationalité dès sa naissance.
Lorsque les tribunaux, les institutions de protection sociale ou les autorités administratives prennent des décisions qui concernent les enfants, la considération primordiale doit toujours être l'intérêt supérieur de l'enfant, l'opinion de l'enfant doit être dûment prise en considération.
Les États s'engagent à garantir à chaque enfant la jouissance de ses pleins droits sans discrimination ni distinction d'aucune sorte. En particulier, les filles doivent jouir des mêmes droits que les garçons.
Les États prévoient pour les enfants qui sont sans famille une protection de remplacement convenable. La procédure d'adoption doit être soigneusement réglementée et les États s'efforcent de conclure des accords internationaux pour assurer des garanties et la légalité de la procédure lorsque les parents adoptifs ont l'intention d'emmener l'enfant à l'étranger.
Les enfants handicapés ont droit à un traitement, une éducation et des soins spéciaux.
Les enfants ne doivent pas être séparés de leurs parents sauf en vertu d'une décision prise par les autorités compétentes dans l'intérêt des enfants.
Les États doivent faciliter la réunification des familles en autorisant l'entrée ou la sortie de leur territoire.
La responsabilité d'élever l'enfant incombe d'abord aux parents, mais les États leur accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place d'institutions qui veillent au bien-être des enfants.
Les États, la collectivité et les parents protègent les enfants contre les brutalités physiques ou mentales, la négligence ou l'abandon y compris contre la violence et l'exploitation sexuelle.
Les États protègent les enfants contre l'usage illicite des drogues et contre l'utilisation des enfants pour la production ou le trafic de drogues.
Les enfants appartenant à des populations minoritaires ou autochtones pourront avoir leur propre vie culturelle, pratiquer leur religion et employer leur langue librement.
Tout doit être mis en oeuvre pour empêcher l'enlèvement et la traite des enfants.
L'enfant a le droit de jouir du meilleur état de santé possible. Les États assurent l'accès aux soins médicaux à tous les enfants, en mettant l'accent sur la prévention, l'éducation sanitaire et la réduction de la mortalité infantile.
L'enseignement primaire est gratuit et obligatoire, la discipline scolaire doit respecter la dignité de l'enfant.
L'éducation a pour but de préparer l'enfant à la vie dans un esprit de compréhension, de paix et de tolérance.
Les enfants doivent avoir du temps pour le repos et le jeu ainsi que l'accès aux activités culturelles et artistiques dans des conditions d'égalité.
Les États protègent l'enfant contre l'exploitation économique et tout travail susceptible de compromettre l'éducation ou de nuire à leur santé ou leur bien-être.
Aucun enfant de moins de 15 ans ne peut participer à des hostilités, les enfants touchés par un conflit armé doivent bénéficier d'une protection spéciale.
Les enfants victimes de mauvais traitements, de négligence ou ayant été mis en détention doivent bénéficier d'un traitement ou d'une formation appropriée en vue de leur guérison et de leur réadaptation.
Ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans.
Les enfants impliqués dans des infractions à la loi pénale ont droit à un traitement qui contribue à développer leur sens de la dignité et de la valeur personnelle et vise à faciliter leur réinsertion sociale.
Les enfants en détention doivent être séparés des adultes, ils ne doivent subir ni tortures ni traitements cruels ou dégradants.
Les États doivent faire largement connaître les droits énoncés dans la Convention, aux adultes comme aux enfants.
Article publié le 31 juillet 2011, MAJ 28/03/2018
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